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Obtenir réparation, vis à vis d'un tuteur abusif, via les prud'hommes.

Le 16/01/2018

Dans JUSTICE.

  Depuis bien des années, je n'ai de cesse, que de démoncer l'attitude de la tutrice, puis curatrice, qui est toujours la même personne, à la juge des tutelles.

  Ces derniers jours, j'ai eu la désagrable surprise d'apprendre, que la juge des tutelles, avait décidé, malgré mes nombreuses plaintes, de malgré tout renouveler sa confiance,  vis à vis de la tutelle, qui doit, en théorie, alors que le dialoogue est rompu, entre elle et moi,  de façon quasi permanente, rester ma curatelle.

  Je n'ai pas à devoiler ici, quelles sont les divers reproches qui j'ai à leur faire, parce que ça n'est ni le lieu, ni le moment.

  Par contre, j'ai reçu ce matin, par courrier, ce que l'on appelle, "une copie de la déclaration de saisine, de la cour d'appel de Rouen, désignée comme juridiction de renvoi, apres cassation, dans mon affaire".

 J'ai du fouiller, un peu, pour comprendre, je dois l'avouer.

 Le courrier est intitulé, RENVOI APRES CASSATION: PRU'HOMMES. 

 Je croyais, moi, que les prud'hommes, n'étaient destinés, qu'à régler les litiges, entre employés et employeurs.

 Les personnes "protégées" juridiquement, ne sont pas les employeurs des tuteurs, mais considérant que ces derniers, sont rémunérés, par le protégé lui même, il apparait donc, que la Justice, permet ce droit.

 Ma question, alors, est la suivante:

  Est ce que ce droit, une personne protégée, en dispose de façon systèmatique,  des qu'elle considére, qu'il y ait manquement ou grave dérive,  observée par la famille, par des amis, ou qui que ce soit, qui constate une anomalie, plus ou moins grave ?

  Ou bien est ce que ce droit, est octroyé, par le juge des tutelle,  qui s'est vu signalé, la derive, ou des anomalies, qu'elles, lui aient été signalées, à lui même, ou par le biais, du procureur, de la Republique  ?

  Voilà, quelle est ma question.

  Car pour information, il  a quelques années, deja, j'avais envisagé de porter plainte, contre ma tutrice, pour mauvais traitement et la gendarmerie, m'avait répondu, que je n'avais pas le droit de porter plainte, sans elle !

 Un comble....

    Nous étions alors, dans une porture d'abolue domination du tuteur sur le protégé, qui ouvrait la porte à n'importe quel débordement, et bien pire, n'importe quelle maltraitance...

    Là, je dois avouer que je suis encore sous l'effet de la surprise, je dois aller à la pêche au renseignements, pour mieux comprendre, mes droits sur ce sujet.

    Sinon, avec la décision de Justice qui a été rendue, et que j'ai pris en pleine face, il m'a été délivré  un document m'informant, que je peux encore aller en cassation.

 ça ne ferait jamais que la seconde fois, puisque je l'ai deja fait.

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