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Pour les législatives 2017, si on allait voir du côté de NOUVELLE DONNE ?

Le 24/04/2017

Dans POLITIQUE INTÉRIEURE.

https://www.nouvelledonne.fr/communique-resultats-premier-tour/

Mardi 9 mai 2017.

Du côté de NOUVELLE DONNE, la campagne se prepare, mais il leur manque un peu de sous.

Pour les soutenir, c'est ici:

http://mailchi.mp/nouvelledonne/financement-de-la-campagne-suite-au-1er-tour-des-prsidentielles-449141?e=70741efbb8

 pour ceux, qui ne les connaissent pas encore, c'est ici:

https://www.nouvelledonne.fr/notre-programme/

Nous pouvons dès maintenant reprendre la main !

  Chaque citoyen-ne doit participer activement à une renaissance démocratique et au fonctionnement de nos institutions pour “reprendre la main” et impulser une première démocratie durable.

  Il n’y a pas de paix sans justice sociale : lutter contre les inégalités, contre une mondialisation aveugle et contre le libéralisme économique sans foi ni loi, ici et ailleurs, implique une transformation ambitieuse de l’économie et de la société.

  La croissance matérielle infinie n’est ni possible ni souhaitable : le respect des écosystèmes et de la biodiversité, ainsi que la lutte contre le dérèglement climatique, s’imposent à tous.

  Pour convertir cette vision en un projet à la fois ambitieux et concret, visionnaire et pragmatique, Nouvelle Donne propose une alternative équilibrée et soutenable, avec des objectifs de court, moyen et long terme. Pour dépasser les clivages simplistes et stériles, pour nous  mettre en mouvement collectivement vers de grands objectifs communs de rénovation radicale du système politique et vers une perspective de progrès juste et fraternel, à la hauteur des enjeux, il nous faut élaborer une méthode de travail progressive, créatrice et volontariste, fondée sur le “faire ensemble” et sur un engagement de résultat.

  C’est ainsi que les citoyen(ne)s reprendront la main dans un optimisme fondé sur des perspectives concrètes, engageantes et réalistes, pour raviver une confiance dans un avenir devenu désirable et accueillant.

  C’est à nous, citoyen(ne)s, de reprendre la main.
  C’est à nous de dire dans quelle société nous voulons vivre.
  Ensemble, nous pouvons faire entendre cette voix-là.

  DIRE L’URGENCE RECONSTRUIRE L’ESPOIR « La prochaine crise risque d’être plus grave que celle de 1930 » Mervyn KING Gouverneur de la Banque d’Angleterre « L’économie mondiale risque de bientôt dérailler » Christine LAGARDE Fonds Monétaire International « Nous vivons une profonde crise de civilisation.

  L’humanité risque une sortie de route.» Edgar MORIN Philosophe « La métamorphose ou la mort ? Maintenant il faut choisir.» Stéphane HESSEL et Edgar MORIN Février 2017. HSBC annonce 10 milliards de perte sur son activité subprimes.

  C’est le début de la plus grave crise financière depuis 1929. Dix ans plus tard, rien n’a changé. Comme le dit Joseph STIGLITZ, Prix Nobel d’économie, « on s’est contenté de déplacer les fauteuils sur le pont du Titanic. »

  Rien n’a changé… ou en pire : dans tous nos pays, le chômage et la précarité ont flambé. Dans tous nos pays, le peuple exprime de plus en plus fortement sa colère contre des politiques incapables de protéger l’emploi et les revenus du plus grand nombre. Des politiques incapables de mettre en place des solutions efficaces. Incapables de rompre avec la pensée unique. Incapables de tenir tête au lobby bancaire.

  En 10 ans, le nombre de chômeurs a augmenté de 2.500.000 (catégories A,B,C). Le total des inscrits à Pole Emploi dépasse les 6.500.000 ! Si l’on tient compte de tous les chômeurs qui sont en formation et de tous ceux qui tombent chaque mois en fin de droit, il n’y a, hélas, aucune « inversion de la courbe du chômage ».

  Rien n’a changé, ou en pire : la spéculation atteint des sommets. A la Bourse de New-York, le Dow Jones avait culminé à 14.000 points en 2007 avant de s’effondrer. En janvier 2017, il explose le plafond des 20.000 points ! L’essentiel des 4.000 milliards de dollar créés par la Banque centrale amé- ricaine « pour relancer l’économie » est allé sur les marchés financiers et dans la poche des 1% les plus riches, sans que le peuple en ait vraiment profité. En Chine aussi, la crise menace : en un an, la dette privée a augmenté de 44 % PIB.

  Jamais, dans aucun pays, on n’avait vu se créer une telle bulle ! 2007-2017. Dix années de perdues alors que l’UMP-LR et le PS ont eu tous les pouvoirs.

  En 2007-2008, une crise née aux Etats Unis a provoqué en Europe des millions de chômeurs. Pourquoi, en 2017, notre débat est-il si francofrançais ?

  Comment expliquer que la crise qui s’annonce et les questions de régulation financière aient été complètement absentes des primaires, au PS comme à droite ? NOTRE DIAGNOSTIC Comment justifier que la question du chômage soit si peu présente, elle aussi, dans les débats ? Quand on voit, ci-contre, l’évolution de la croissance en France depuis 60 ans, comment peut-on encore miser sur le retour de la croissance pour lutter contre le chômage et la précarité ?

  Ce n’est pas sérieux ! Liberté, Egalité, Fraternité… Quand ils atteignent un tel niveau le chômage et la précarité déstabilisent tout l’édifice républicain : quelle est la Liberté d’un homme ou d’une femme qui survit grâce au RSA, avec 520 euros par mois ? Quelle Liberté authentique ? Comment parler d’Egalité quand des millions d’hommes et de femmes gagnent moins de 1.000 euros par mois mais que tous les médias parlent des patrons du CAC 40 qui reçoivent

  La prochaine crise risque d’être pire que celle de 2008, affirme le FMI. « Pire que la crise de 1930 » insiste le Président de la Banque d’Angleterre… Mais qui en parle dans le débat des présidentielles ? entre 10 et 15 millions par an ?

  Et comment croire encore à la Fraternité quand nos dirigeants semblent se résigner à une précarité croissante ? On aimerait leur poser la question : si c’était ton frère qui vivait avec 520 euros par mois, si c’était ta Comme le note Patrick Artus, directeur des études à la Caisse des dépôts : « Dans la zone euro, chaque année, les entreprises prennent l’équivalent de 1 % du PIB dans la poche de leurs salariés, en plus de ce qu’elles ont fait les années précédentes. Dû à la perte de pouvoir de négociation des salariés, le transfert en faveur des profits est considérable ».

  En 30 ans, la part des salaires dans le PIB a baissé de 10 % en moyenne dans tous les pays occidentaux. Ce sont des sommes colossales qui auraient dû aller aux salariés, aux caisses de Sécurité sociale et à l’Etat Jamais notre pays n’avait été confronté à une telle crise sociale. Jamais non plus notre planète n’avait été confrontée à un réchauffement climatique aussi rapide : 2014 fut l’année la plus chaude depuis qu’existent des relevés de tempé- rature. 2015 fut pire encore…

  Et 2016 vient de battre le record de 2015 ! qui sont partis dans la poche des actionnaires... En 2016, les entreprises du CAC 40 ont distribué 56 milliards de dividendes. Comme en 2007, juste avant le krach. -30% A cause des inondations la récolte de blé a chuté d’un tiers en 2016 Grandes sècheresses et grandes inondations se multiplient car le cycle de l’eau est de plus en plus perturbé par le réchauffement en cours. En 2016, à cause des inondations du début de l’année, la récolte de blé a chuté de 30 % en France. Heureusement pour notre sécurité alimentaire que les récoltes furent meilleures en Ukraine.

  Que ce seraitil passé si de telles inondations avaient frappé la même année tous les grands bassins céréaliers ? Attention ! Risque d’effondrement Crise sociale, crise environnementale, crise financière, crise de l’Europe, crise du sens…

  Dans de nombreux domaines nos sociétés approchent d’un point de non-retour. Au-delà de tout ce qui est mesurable (le chômage, les précaires, la crise agricole, les inégalités entre territoires, l’échec La présence du Front national en tête des élections régionales et des dernières européennes, comme la victoire de Donald Trump aux Etats-Unis montrent comment la somme des souffrances sociales, des frustrations, le sentiment d’abandon-trahison peuvent conduire à un effondrement politique.

 « La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent». disait Albert EINSTEIN.

  Si nous avons créé Nouvelle Donne en 2013 et si, aujourd’hui, Nouvelle Donne veut se faire entendre dans le débat présidentiel, c’est que nous constatons qu’aucun parti, aucun candidat, ne répond aux questions fondamentales de notre temps.(bon, ça, c'est pas gentil, gentil, hein, parce que benoit hamon, quand meme, BENOIT HAMON... Non ? Oui, vous detenez la preuve irrefuttable là, que je ne me contente pas necessairement de copier coller, JE LIS AUSSI CE QUE JE POSE...)

  Aucun candidat même ne présente un diagnostic juste et complet de la situation, alors que c’est la première chose à faire pour rassembler le pays et le mettre en mouvement sans se tromper de direction.

  Ne nous laissons pas voler 2017.

  Ne nous laissons pas voler notre avenir. Malgré les déceptions, malgré les échecs, à nous de décider dans quelle société nous voulons vivre.

  Nous devons être présents dans le débat présidentiel.

   Il n’y a aucune chance que le vainqueur résolve les problèmes du pays si les vraies questions ne sont pas posées.

   Nous devons poser ces questions, tordre le cou aux idées fausses et présenter des alternatives crédibles. scolaire …)

  La médiocrité de nos dirigeants provoque une crise anthropologique, « une crise du sens », une crise de l’identité sur laquelle peuvent proliférer tous les extrémismes : qui donc est l’homme pour être traité ainsi ?

  Balloté d’une crise à l’autre, incapable de décider de son avenir…

  Homo sapiens sapiens ou Homo nullens nullens ?(jolie formule, assez décorative, avec un côté fresque rupestre, du plus bel effet, en ces temps tourmentés, si je puis me permettre).

  Sœur qui tombait en fin de droit, continuerais-tu à dire que « ça va mieux ! La croissance revient » ? Non.

  Evidemment !

   Si l’on croit vraiment au principe Fraternité, il est urgent d’inventer un nouveau modèle de développement permettant à tous de vivre dignement.

  Chômage, précarité : une épée de Damoclès sur toutes nos têtes À un tel niveau, le chômage et la précarité ne concernent pas seulement les chômeurs, les précaires et leurs familles : quand il y a 6 millions de chômeurs, quel salarié peut exiger une augmentation ?

  Dans beaucoup d’entreprises, la négociation sur les salaires se réduit à « Si t’es pas content, va voir ailleurs ! ».

  

   NOTRE PROJET, NOS PROPOSITIONS UN PLAN D’URGENCE POUR LA FRANCE Vers une démocratie durable Nouvelle Donne (ND) opte pour une vision de l’avenir en rupture avec le système actuel, en échec.

  C’est un vrai projet alternatif de profonde transformation politique et sociale, élaboré en rompant avec les dogmes néo-libéraux, mais avec un sens concret des réalités.

  Nous dénonçons le mythe de la croissance infinie -

  Soit elle ne reviendra pas, soit elle sera trop faible pour sortir du chômage de masse - et nous voulons réhabiliter le sens du collectif, les valeurs de solidarité, de partage et d’écologie.

  Face à l’impasse démocratique, environnementale, économique et sociale que les politiques menées depuis 30 ans n’ont su ni prévenir ni juguler, Nouvelle Donne propose un nouveau partage du pouvoir, des ressources, du travail, des richesses créées et du savoir.

  Il s’agit de permettre aux citoyens de reprendre la main sur la conduite de la France et sur notre contribution à l’Europe et au monde.

  Diminuer les licenciements en mettant en place le système canadien : l’entreprise en difficulté garde ses salariés, baisse le temps de travail et les salaires de 20%, et l’UNEDIC et l’État compensent pour maintenir 95% du salaire. en évitant aux chômeurs de tomber sous le seuil de pauvreté : prolongation de l’indemnité chômage, amélioration de l’accompagnement par Pôle Emploi et accès automatique au RSA et à l’ASS.

  Aider la trésorerie des PME pour éviter la faillite : la Caisse des Dépôts avance le règlement des factures non réglées et se charge du recouvrement des créances.

  Faciliter les délais de paiement des cotisations (URSSAF).

  Réserver une partie des marchés publics français puis européens aux PME qui produisent (cf. lois amé- ricaines «Buy AmericanAct» et «Small Business Act»).

  Investir dans une vraie politique du logement en utilisant les 36 milliards du Fonds de Réserve des Retraites, comme au Pays-Bas.

  Obliger les sociétés d’assurance à investir 20 % de leur collecte annuelle dans la construction de logements, comme dans d’autres pays.

  Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaire pour les empêcher de spéculer avec notre argent et les obliger à être au service des PME.

  Recruter 5000 contrôleurs pour lutter contre la fraude fiscale.

  Supprimer le verrou de Bercy (monopole du ministre du Budget en matière d’ouverture de poursuites pénales).

  Faire adopter une loi de transparence des banques (cf. loi FATCA aux États-Unis) : loi de conformité fiscale des comptes étrangers permettant de connaître l’ensemble des clients et des filiales des banques situés sur le territoire français.

  Interdire les marchés publics aux entreprises qui ne paient pas leurs impôts en France.

  Utiliser les 1000 milliards créés par la Banque centrale européenne non pour sauver les banques mais pour financer un plan européen ÉnergieClimat-Pouvoir d’achat en développant les énergies renouvelables.

  Soit, pour la France, 20 milliards par an à taux 0 pendant 10 ans et 600 000 emplois utiles et non-délocalisables.

  Bouclier social :

  Protéger les salariés et les chômeurs :

  Protéger et renforcer les PME :

  Investir massivement dans le logement :

  Lutter contre la spéculation et l’évasion fiscale :

  Sauver le climat grâce à un Plan Marshall :

  Aucune autre force politique ne met réellement cette urgence sociale et économique, cette lutte contre le chômage de masse et contre la spéculation financière en tête de ses priorités, sujets finalement très peu évoqués dans les primaires de la droite comme du PS...

  Ce grand plan d’urgence est destiné à changer très vite la vie quotidienne d’une majorité de concitoyens et à rétablir la confiance.

  Il sera complété par un changement global de notre modèle de développement, un changement de société choisi collectivement et mis en place par tous sur un plus long terme.

  Nouvelle Donne est le seul parti qui dresse un diagnostic lucide sur la gravité et la globalité de la situation.

  Dès le début du quinquennat, nous mettrons en œuvre un ensemble de mesures pour protéger notre pays, relancer les créations d’emplois, renforcer la cohésion sociale et montrer que l’espoir est possible.

  Depuis 40 ans, la multiplication des ordinateurs, des robots et l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur ont conduit à des gains de productivité colossaux et à une diminution progressive du besoin total de travail.

  LA SEMAINE DE 4 JOURS pour concilier efficacité économique et bien-être social d’un côté des millions de chômeurs qui font 0 heure par semaine, de l’autre, des salariés à plein-temps dont la durée réelle est de 39,5 heures (INSEE) et, au milieu, des emplois à temps partiels, souvent subis.

  Le mouvement est le même dans tous les pays occidentaux.

  Aux Etats Unis, moins de 63 % des adultes sont actifs et il y a tellement de petits boulots que la durée moyenne de ceux qui ont un emploi est tombée à moins de 34 heures (Source Maison Blanche).

  En Allemagne, des millions d’hommes et de femmes n’ont que des mini-jobs…

  La question n’est donc pas Pour ou contre le partage du travail ? Mais plutôt Quel partage ?

  Partage sauvage, imposé par le marché, qui conduit à un partage de plus en plus injuste des revenus (quand il y a 6 millions de chômeurs, la négociation sur les salaires est totalement déséquilibrée) ou partage plus juste, plus équilibré, négocié branche par branche et entreprise par entreprise ?

  En 1995, le Rapport Boissonnat affirmait qu’il fallait réduire de plus de 20 % le temps de travail avant 2015.

  Pourquoi ce sujet est-il devenu tabou ?

  Nouvelle Donne veut relancer le débat et la négociation sur la semaine de 4 jours.

  Plus de 400 entreprises, de toutes tailles et tous métiers, sont déjà passées à 4 jours.

  L’entreprise continue à fonctionner comme avant (sur 5 jours ou 6) mais tous les salariés passent, en moyenne, à 4 jours.

  C’est possible sans baisser les salaires mais avec une suppression des cotisations chômage, si l’entreprise crée 10 % d’emplois nouveaux en CDI.

  A partir des 400 entreprises déjà passés à 4 jours, on estime qu’un mouvement général pourrait créer entre 1,6 et 2 millions d’emplois et donner à des millions de salariés une autre qualité de vie.

   Hélas, comme cette réduction du besoin global de travail n’a jamais été pensée collectivement, elle conduit à un partage du travail sauvage : 1 UNE REFONTE DE NOTRE MODÈLE SOCIAL, ÉCONOMIQUE ET FISCAL

  Avec une productivité toujours plus élevée, une main d’oeuvre disponible toujours plus nombreuse et qualifiée, il nous faut proposer un nouveau contrat social qui assure à tout citoyen un revenu décent et protège sa dignité au sein de notre société.

  Une nouvelle donne sociale et économique négocier un nouveau partage du temps de travail (la semaine de 4 jours).

  Lutter contre les délocalisations en refusant le dumping social intra-européen.

  Etendre le régime obligatoire tel qu’il est pratiqué en Alsace-Moselle, mettre en place le Régime Général étendu (prise en charge à 100%).

  Mettre en place une caisse publique unique de traite complémentaire par répartition pour les salariés et non salariés.

   En plus des mesures d’urgence, autres propositions pour lutter contre le chômage de masse : Une réforme ambitieuse de la protection sociale et de la prise en charge des soins (cf. santé) :

  C’est un changement de modèle de société dont l’importance justifie un débat national avant son adoption et son inscription dans la constitution.

  Sa mise en place, étape après étape, nécessite une réforme globale de la fiscalité et des cotisations sociales.

  Le montant du SMIC horaire brut sera maintenu à son niveau actuel.

  Le financement passe par une série de réformes fiscales concernant les particuliers et les entreprises, mais aussi par la lutte ferme et résolue contre la fraude et l’évasion fiscale, ainsi que par l’encadrement des activités bancaires et financières.

  Montants proposés à titre indicatif : 200 € jusqu’à l’âge de 14 ans, 400 € de 14 à 18 ans, 600 € à partir de 18 ans jusqu’à 64 ans et 1 200 € au-delà de 64 ans.

   L’ensemble du projet de Nouvelle Donne permettra de créer 2 millions d’emplois et faire de la France un territoire Zéro Chômeur de longue durée.

   L’instauration d’un revenu citoyen inconditionnel, associé à une réforme fiscale :

   Une régulation plus exigeante des marchés financiers et des banques La réglementation mise en place à la suite de la crise financière de 2008 dans les différents pays n’a pas été suffisante.

   Les grandes banques ont vidé de leur substance la plupart des textes de réglementation bancaire mis en place dans les différents pays, notamment en France en 2013.

   Ce système financier non régulé échappe aux contrôles, alimente la spéculation et ne bénéficie pas à l’économie réelle.

   Favoriser le développement de banques coopératives. socialiser une partie du secteur bancaire en ouvrant le Conseil d’administration de certaines banques aux représentants des PME, des salariés, des associations, des élus…

  Mettre en place une taxation progressive sur les Transactions Haute fréquence interdire aux banques ayant des comptes de dépôt en France d’entretenir des filiales dans les paradis fiscaux.

  Empêcher les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux d’accéder aux marchés publics.

  Réprimer la fraude fiscale en sanctionnant les banques et les cabinets d’audit qui la favorisent.

  Réguler les marchés financiers (en plus des mesures du plan d’urgence) :

   Lutter contre la fraude, l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux :

  Développer les circuits courts et renforcer les dynamiques territoriales : favoriser la création de monnaies complémentaires locales et/ou nationales, en vue de faciliter le financement des PME, et, éventuellement, de verser une partie du revenu citoyen.

  Une nouvelle donne fiscale Notre système fiscal est profondément injuste : les foyers les plus aisés bénéficient des taux d’imposition les plus faibles.

  Ce dispositif complexe et inefficace, miné par d’innombrables niches facilitant la fraude et l’évasion fiscale, s’appuie trop sur la fiscalité du travail et des revenus, alors que le patrimoine, principale source d’inégalités, est très peu fiscalisé.

   En début de mandat, nous organiserons des états généraux de la fiscalité pour tout mettre sur la table et décider d’une réforme globale répondant à des objectifs prioritaires : la restauration de l’équité fiscale, le rééquilibre des fiscalités, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

   Aujourd’hui la souffrance au travail s’accentue pour beaucoup de salariés.

   Cela tient, en partie, à la peur de se retrouver au chômage.

   L’organisation de l’Entreprise engendre une bonne part de ces pressions et incertitudes.

   L’exigence d’une rentabilité à court terme, a entraîné une pression accrue de la hiérarchie comme des clients.

  Rapprocher progressivement l’impôt sur le revenu et la CSG, afin de donner de la progressivité à la CSG et d’appliquer à l’impôt sur le revenu l’assiette large de la CSG..

  Aller graduellement vers la transformation de l’ISF en un impôt progressif sur le patrimoine (IGP) qui remplacera l’ISF et les taxes foncières en incluant l’ensemble du patrimoine des individus. supprimer le plafonnement de l’ISF (ex bouclier fiscal).

  Faire un audit sur les niches fiscales. créer un ‘’délit de fraude fiscale’’ (entreprises et particuliers), un “délit de fraude fiscale aggravée’’ (élus ou hauts-fonctionnaires), et un ‘’délit de fraude fiscale en bande organisée’’ (responsabilité des sociétés de conseil).

  Rendre publiques toutes les informations relatives aux filiales des grandes entreprises.

  Rendre tous les investissements productifs déductibles de la base de l’impôt sur les sociétés l’année où les dépenses sont réalisées pour avantager les entreprises qui utilisent leurs bénéfices pour investir plutôt que de les distribuer en dividendes.

  Compléter le taux d’imposition national des sociétés par un impôt européen sur les bénéfices de 10 à 15% (la somme des impôts sur les bénéfices fera 40%, comme aux Etats-Unis fin 2016). plafonner le versement de dividendes.

   Maintenir l’exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans pour les PME s’installant dans des zones prioritaires au-delà de l’année 2020.

  Créer une vraie taxe Tobin sur les transactions financières.

  Mettre en place une législation efficace au niveau européen contre la fraude fiscale.

  Harmoniser les règles de fiscalité des entreprises et créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises (nationales ou multinationales).

  Organiser un sommet international sur la lutte contre l’évasion fiscale associant les pays du Sud.

  Impôt sur le revenu des particuliers et impôt sur le patrimoine :

  Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : Fiscalité des entreprises :

   Au niveau de l’Union européenne :

   Une régulation de l’Entreprise permettre aux salariés d’entrer au Conseil d’administration des entreprises de plus de 25 salariés et d’être représentés au Conseil de surveillance, selon le modèle allemand.

  Créer un label EPC (entreprise à progrès collectif) pour valoriser les entreprises qui respectent des critères sociaux et environnementaux.

 hooo, comment kel est bonne, cette idée, j'imagine deja la tronche gattaz !

  Favoriser l’innovation démocratique en appliquant d’abord ces mesures dans les administrations et les entreprises publiques.

  Harmoniser l’impôt sur les sociétés au plan européen et national en faveur des PME-TPE en supprimant les niches favorables aux grandes entreprises. favoriser les SCOP, les entreprises de l’ESS et les futures EPC.

  Pour améliorer la gouvernance des entreprises et les conditions de travail : Pour protéger les PME/TPE, en plus des mesures du plan d’urgence : Une réforme des institutions Banque Publique d’Investissement (BPI) : Orienter l’aide publique de la BPI vers les entreprises vertueuses grâce à des critères de responsabilité sociale, financière, fiscale et environnementale (harmonisés au niveau européen).

  Lutter contre le rachat à crédit (LBO) des «fonds vautours», pour éviter la destructuration des entreprises existantes. renforcer les sanctions vis-à-vis des cartels (ententes sur les prix entre les grosses entreprises).

  Favoriser la reprise d’une entreprise par les salariés et/ou la mise en place de SCOP ou d’EPC.

  Réformer les tribunaux de commerce (tribunal présidé par un juge professionnel, assisté de deux juges, dirigeants d’entreprise ; interdiction au représentant des créanciers de devenir le liquidateur judiciaire).

  Ouvrir une grande négociation sociale pour réformer et rendre plus protecteur le code du travail (acquisition de nouveaux droits adaptés à l’état de notre société, droit réel à la formation tout au long de la vie ). Remettre le secteur financier au service de l’économie réelle :

  Nos institutions et notre démocratie ne fonctionnent pas correctement. Elles connaissent une crise de représentativité démocratique, une rupture de confiance envers les élus. Il convient d’opérer un rééquilibrage au bénéfice de l’Assemblée nationale et de la justice.

   2 UNE NOUVELLE DONNE DÉMOCRATIQUE mettre en place un non-cumul strict des mandats électifs (deux mandats exécutifs et législatifs consécutifs maximum).

  Subordonner l’éligibilité des élus à la présentation d’un casier judiciaire vierge. supprimer les réserves parlementaires. réduire le nombre de députés et de sénateurs plafonner les pensions de retraite des élus exiger la transparence du lobbying auprès des élus. convoquer, au début de quinquennat, une Assemblée constituante ayant mandat d’élaborer le texte fondamental d’une nouvelle constitution. propositions pour l’Assemblée constituante : permettre la loi d’Initiative Citoyenne ; réformer le sénat ; proposer que le vote blanc invalide une élection à partir d’un seuil à déterminer ; abolir l’article 49-3 de la Constitution actuelle ; créer un statut de l’élu permettant à tout citoyen d’exercer des fonctions électives. Pour surmonter la crise de représentativité démocratique :

  Pour instaurer une démocratie réelle : Une réforme de la justice procéder à une réforme de la Justice pour assurer son indépendance (former les magistrats nécessaires, résorber le retard dans les procédures judiciaires, faire face aux nouveaux défis en matière d’anti-terrorisme notamment). procéder à une réforme du Conseil Constitutionnel (CC) : modifier le mode de désignation et introduire la possibilité d’exprimer des opinions dissidentes dans les décisions prises. procéder à une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) :

  Faire nommer l’ensemble des magistrats des juridictions par le CSM et faire avaliser la nomination des « personnalités extérieures » par une majorité qualifiée des 3/5ème du parlement. renforcer la protection des lanceurs d’alerte notamment en garantissant leur anonymat grâce à une structure dédiée. Sécurité :

  Prévention et coopération européenne Notre politique sera axée sur la lutte pour réduire les inégalités et la pauvreté, améliorer l’éducation et la formation afin de remédier aux causes premières de la délinquance, notamment chez les jeunes.

  Elle entretiendra aussi le souci de préserver la dignité de chaque citoyen, notamment en réformant l’action de la justice, de la police et de l’administration pénitentiaire.

  Nous irons vers une société apaisée où chacun pourra vivre en sécurité. créer une véritable police de proximité, la réinstauration de la politique des «îlotiers» généraliser, au niveau local, les groupes de veille (police, élus, représentants du Ministère de la Justice et du Défenseur des Droits, citoyens et associations).

  Organiser une meilleure complémentarité entre police et gendarmerie et mieux répartir les effectifs sur le territoire.

  Orienter la politique pénitentiaire vers la réinsertion tout au long de la peine et rechercher des alternatives à l’enfermement. définir une stratégie nationale et européenne contre le terrorisme qui intégrera la prévention, la détection et la réaction rapide.

 Demander à nos partenaires européens le renforcement d’Europol et d’Eurojust et la création d’un corps des garde-frontières et des garde-côtes européens.

  Réinvestir dans la police de proximité Humaniser la politique pénitentiaire : 3 UNE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE Le temps de l’abondance fait place à celui des responsabilités tant au plan des sources d’énergie que des matières premières :

  L’objectif est la réduction massive de CO2. Il est impératif de réorienter nos modes de vie, de production et de consommation. Il est vital de repenser à notre rapport au vivant, à l’économie de ressources et à l’efficacité environnementale.

  Passer progressivement à des modes de production locaux, durables, régénérateurs des sols et créateurs d’emplois (polycultures en agroécologie, agroforesterie, permaculture).

  Accompagner les producteurs par le soutien à la transition et à la formation, les aider à restructurer leurs dettes et protéger l’accès au foncier agricole pour les petits exploitants.

  Recréer des outils de régulation qui garantissent aux paysans des revenus décents. interdire le dumping sur les matières premières agricoles en provenance d’autres pays, par exemple par des labels régionaux qui favorisent la production locale.

  Oeuvrer à la préservation de la biodiversité végétale et animale, de l’eau et des semences, qui appartiennent au patrimoine mondial de l’humanité. investir massivement dans les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables :

  Négocier au niveau européen un Plan Marshall “1.000 milliards pour le climat” proposer pour les particuliers une tarification progressive des ressources de base (eau, électricité, gaz).

  Soutenir financièrement les filières renouvelables (air, eau, soleil, mer, sol) dans le respect de l’environnement pour sortir rapidement d’abord des énergies fossiles, puis de l’énergie nucléaire.

 Favoriser la mutation vers des modes de consommation plus sobres en énergie et en matières premières ; lutter contre l’obsolescence programmée ; favoriser les circuits courts.

  Agriculture Transition énergétique lancer d’urgence un grand plan de rénovation thermique des bâtiments privés et publics, ainsi qu’une campagne de formation aux nouveaux métiers du bâtiment. recréer des «îlots d’interpénétration verte» (terrains enclavés dans le tissu urbain classés en zone agricole protégée), des zones agro-écologiques et de véritables espaces de continuité écologique (ECE) au sein et autour des agglomérations. lutter contre l’étalement urbain.

  Obliger les sociétés d’assurance à investir 20 % de leur collecte annuelle dans la construction de logements, comme dans d’autres pays. modifier les normes et la fiscalité pour promouvoir de nouveaux modes de mobilité individuels et collectifs ;

  Continuer de développer des transports doux et subventionner le développement du tramtrain. soutenir le fret ferroviaire et fluvial entre grandes villes et à l’international ; redonner de l’attractivité au transport ferroviaire. mettre en place une écotaxe sur le transport routier tenant compte du nombre de régions traversées.

  Supprimer l’exonération de TICPE (taxe sur les produits énergétiques) pour les vols intérieurs. Logement Transports optimiser l’utilisation des ressources depuis l’extraction minière jusqu’au recyclage, en privilégiant de nouveaux modes de conception des objets et en favorisant l’économie circulaire ;

  Favoriser l’usage d’énergies renouvelables dans les procédés industriels. créer un Crédit d’Impôt Soutenabilité (CIS) ayant pour but de responsabiliser et de faire participer les entreprises, aux enjeux environnementaux et énergétiques. arrêter les subventions aux énergies fossiles.

  Développer des modèles économiques alternatifs (économie du partage, économie de fonctionnalité, économie circulaire…) en intégrant dans les cahiers des charges des critères de réemploi, réparabilité, recyclabilité...

  Simplifier les procédures de candidature et d’adjudication des marchés publics pour ne plus pénaliser les structures de taille modeste. inclure des prescriptions supplémentaires en matière de respect de l’environnement.

  Production industrielle Marchés et commandes publics supprimer les exemptions de taxes accordées aux compagnies ;

  Supprimer les quotas d’émissions gratuits du secteur aérien.

  Instaurer une écotaxe progressive sur les transporteurs routiers.

  Mettre en oeuvre une taxe carbone aux frontières afin de protéger l’Europe de la concurrence déloyale en provenance de pays aux normes moins exigeantes.

  Obtenir un prix plancher et un prix plafond à la tonne de CO2 émise, qui augmentent avec le temps. penser les transports à l’échelle nationale et européenne (autoroutes maritimes, fluviales...).

  Repenser l’exploitation des animaux aviaires, terrestres et aquatiques dans le secteur agroalimentaire, pour réduire au maximum le mal-être infligé. encadrer strictement le commerce des animaux domestiques, ainsi que l’utilisation des animaux dans des cadres professionnels et/ou de spectacles.

  Préserver mieux la biodiversité et les animaux sauvages.

  Reconsidérer l’approche générale de l’utilisation des animaux par la science, l’industrie et le monde universitaire. approfondir la législation en matière de droits des animaux (question de leur statut juridique).

  À l’échelle de l’Union européenne Condition animale 4 UNE NOUVELLE DONNE POUR L’ÉDUCATION, LA FORMATION, LA CULTURE ET LE VIVRE ENSEMBLE lutter contre l’échec scolaire en favorisant l’éveil dès les premières années de la vie (création d’un service public de la petite enfance.

  Développer une pédagogie collaborative ; repenser la formation initiale et continue des enseignants.

  Conduire une politique ambitieuse de réduction des inégalités scolaires, en relançant l’éducation prioritaire là où les difficultés sont les plus grandes (effectifs réduits, encadrement rehaussé).

 Revaloriser les rémunérations des enseignants. développer l’enseignement professionnel : améliorer son image et augmenter les stages d’observation. développer la Recherche et libérer les chercheurs des tâches administratives.

 Valoriser les échanges intra-européens dès le collège pour une meilleure connaissance linguistique et culturelle des pays voisins.

  Améliorer le statut de l’étudiant en créant, dès le début du mandat, une allocation d’autonomie, première étape du Revenu Citoyen.

  Garantir un droit à la formation tout au long de la vie.

  Outil d’émancipation personnelle, l’éducation est un vecteur d’intégration sociale.

  Elle participe à la transmission culturelle, forme au débat citoyen et à la pratique de la démocratie tout en préparant nos enfants à s’adapter aux évolutions du monde.

  Une refondation de l’éducation nationale et de la recherche La réappropriation citoyenne de la culture Les citoyens doivent se réapproprier la culture à tous les niveaux.

  La culture est un bien commun, un droit fondamental inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 27.

  Nous voulons, pour la France, un modèle de société, un projet commun, dans lequel chacun puisse se sentir concerné, responsable et acteur, quels que soient son genre, son âge, son origine géographique, ses handicaps ou ses préférences sociales, culturelles, confessionnelles, sexuelles, etc.

   Nous favoriserons l’adhésion active de tous aux valeurs républicaines et au respect des droits et devoirs citoyens par une politique de cohésion sociale, incluant un travail mémoriel, pour faire connaître aux Français l’histoire de leur diversité, leur permettre de mieux se comprendre, de changer de regard pour se reconnaître mutuellement, de se respecter et d’établir entre eux une relation de confiance.

  Développer les pratiques artistiques et culturelles à l’école et inciter les écoles à accueillir des artistes en résidence de création.

  Créer un réseau de scènes partagées de proximité gérées de façon participative, associant des équipes artistiques professionnelles et ouvertes aux pratiques amateurs, aux débats et aux actions d’éducation populaire.

  Développer les nouveaux territoires de l’art, d’initiative privée ou publique : lieux atypiques, tiers lieux, friches, lieux citoyens... créer un label culturel à l’échelle territoriale.

  Imposer un volet artistique aux constructions et opérations bénéficiant de subventions publiques.

   Revenir à la mission initiale du ministère de la Culture : viser l’épanouissement et l’émancipation de la personne humaine, pour réduire le poids des déterminismes socio-économiques, veiller à la promotion de toutes les cultures (pas seulement la culture artistique) et également à celle de l’éducation populaire.

   Préserver le régime des intermittents, qui devra inspirer la création d’un régime d’indemnisation pour tous les emplois discontinus choisis ou contraints (CDD, pigistes, saisonniers, précaires...).

  La recherche d’une société fraternelle et du «bien vivre ensemble» faire de l’école la colonne vertébrale de l’identité citoyenne en favorisant l’acquisition et la pratique de la langue française et l’implication de tous les adultes (salariés passés à 4 jours, artisans et patrons de PME, chômeurs, jeunes retraités…) dans l’éducation des enfants et dans les pratiques culturelles, artistiques, sportives, développées dans les établissements scolaires. créer un nouveau service civique .

  Favoriser le développement de communautés citoyennes par la promotion d’activités créant du lien social (activités associatives, sportives, culturelles…).

affirmer la laïcité et lutter contre les discriminations :

  Garantir la liberté de culte conformément à la loi de 1905 (mise à disposition de bâtiments existants restreindre le financement des lieux de culte par des États étrangers).

  La Charte de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), signée par la France, prévoit que « bénéficier du plus haut standard possible de santé constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain ». 5 UNE NOUVELLE DONNE POUR LA SANTÉ améliorer la prévention ; en réduisant la pauvreté par une meilleure répartition de l’emploi et la mise en place du revenu citoyen ; en améliorant les conditions de vie et de travail ; en permettant à tous d’accéder à une nourriture saine et à la protection contre lesmenaces sanitaires. augmenter la capacités de formation des personnels de santé.

  Favoriser l’égalité dans l’accès aux soins par la disparition des déserts médicaux, para-médicaux et pharmaceutiques (mise en place de maisons de santé regroupant des professionnels médicaux et paramédicaux, en milieu rural et urbain) ;

  Etendre le régime obligatoire pour couvrir au minimum 90 % des frais de santé, sur le modèle de ce qui existe en AlsaceMoselle ; mettre en place un Régime Général Étendu qui permettra une prise en charge à 100% de la plupart des médicaments et des soins ; mettre en place une caisse publique unique de retraite complémentaire par répartition. accompagner les situations de longue durée en développant les liens entre médecine hospitalière et médecine de ville ; améliorer la prise en charge de la fin de vie en permettant à tous l’accès aux soins palliatifs ; organiser un débat sur la nécessité ou non de modifier les lois concernant la fin de vie. promouvoir une politique rationnelle du médicament (tant au niveau des prix que de la qualité).

  6 UNE NOUVELLE DONNE POUR L’EUROPE Nous nous donnons deux ans pour changer l’Europe en profondeur et négocier de nouveaux traités qui seront soumis à un référendum pan-européen dans deux ans organisé le même jour dans tous les pays intéressés par ce sursaut.

  Les autres pays resteront dans l’Europe-telle-qu’elle-est, pourront nous rejoindre s’ils le souhaitent, mais sans pouvoir revoir à la baisse notre ambition sociale et démocratique.

  À 10 ou 11 il est possible de reconstruire une Europe plus conforme à nos valeurs, à nos besoins et au monde actuel. Pour reconstruire l’Europe, 5 projets fondamentaux seront mis sur la table de négociation 1 2 3 4 5 créer un organisme d’investigation européen, équivalent au FBI américain, en renforçant les moyens financiers et les outils de coordination existants déjà ( Europol).

  Créer un véritable Service européen de Police et de Douane aux frontières afin de protéger efficacement les frontières extérieures et de sécuriser la circulation interne. proposer une vraie politique d’accueil des réfugiés, conforme au droit international, solidaire et coordonnée, au niveau européen et avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés.

  Mettre en oeuvre un Pacte européen de l’immigration et de l’asile. demander au Conseil et au Parlement d’abroger le dispositif de Dublin III, l’accord avec la Turquie du 18 mars 2016, et de montrer plus d’humanité dans la façon dont sont traités les déboutés de l’asile.

  Promouvoir le codéveloppement Nord-Sud :

  Rester à la pointe de l’aide publique au développement et changer les règles de la mondialisation pour permettre la souveraineté alimentaire et le développement humain des pays du Sud.

  Les relations internationales ont besoin d’une régulation collective, démocratique, servant l’humanité dans son ensemble et non pas des intérêts particuliers. L’arrivée au pouvoir de Trump aux USA, l’attitude de Poutine, la montée en puissance militaire de la Chine et la montée des populismes en Europe font craindre un accroissement de l’instabilité mondiale, le non-respect du droit international, la paralysie des instances internationales et la multiplication des conflits armés.

  Nouvelle Donne réaffirme sa volonté de s’appuyer en priorité sur le droit international et les institutions multilatérales, en particulier pour assurer la primauté des droits fondamentaux. en France, redéfinir la gouvernance et les objectifs de notre politique étrangère, objet d’une discussion annuelle au Parlement (objectifs et moyens), au besoin par une loicadre ; prendre les sanctions qui s’imposent contre les États voyous. au Moyen-Orient, continuer à soutenir l’obligation faite à Israël de cesser sa politique de colonisation ; faire en sorte que la France reconnaisse l’État palestinien dans ses frontières de 1967 ; convaincre les deux peuples d’aboutir à un accord négociant la Terre contre la Paix. soutenir le développement de l’Afrique :

  Créer un fonds permettant un investissement solidaire et moral ; soutenir la protection des écosystèmes. combattre le terrorisme international : stratégie globale ;

  Réforme des prisons, lieux de recrutement pour les extrémistes ; lutte contre les inégalités et l’exclusion poussant aux attitudes extrêmes.

désarmement et contrôle des armements : sauvegarder le Traité de Non-Prolifération (TNP) ;

  Promouvoir un protocole additionnel sur l’emploi des ‘’robots-tueurs’’.

 Et pour faire peser NOS IDEES DANS LE CADRE PARLEMENTAIRE,

Il nous manque des sous !

https://www.nouvelledonne.fr/notre-programme/

https://secure.nouvelledonne.fr/don

 

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